JUSTICEVIDEO. L’Etat relaxé dans l’affaire de l’attentat de la gare Saint-Charles

VIDEO. Attentat à Marseille : L'Etat relaxé par le tribunal administratif de Lyon

JUSTICEPoursuivi par les familles des victimes de la gare Saint-Charles de Marseille, qui l’estiment responsables, l’Etat a été relaxé par le tribunal administratif, selon lequel aucune faute n’a été commise
Des fleurs devant la gare Saint-Charles en hommage aux victimes de l'attentat d'octobre 2017
Des fleurs devant la gare Saint-Charles en hommage aux victimes de l'attentat d'octobre 2017  - Boris Horvat / AFP
Mathilde Ceilles avec E.F.

Mathilde Ceilles avec E.F.

L'essentiel

  • En octobre 2017, Laura et Mauranne étaient tuées dans un attentat à la gare Saint-Charles de Marseille.
  • Leurs parents poursuivaient l'Etat en justice, estimant qu'ils étaient responsables de la mort de leurs filles.
  • Une demande injustifiée selon le tribunal administratif de Lyon.

Le recours indemnitaire des parents des deux étudiantes tuées dans un attentat à la gare Saint-Charles de Marseille, à la suite duquel ces familles ont mis en cause la responsabilité de l’Etat, a été rejeté par le tribunal administratif de Lyon ce mercredi, a appris 20 Minutes.

Le 1er octobre 2017, deux cousines, Laura, 22 ans, et Mauranne, 20 ans, avaient été poignardées sur le parvis de la gare Saint-Charles par un Tunisien, Ahmed Hanachi, ensuite abattu. Un acte revendiqué par Daech.

Un attentat évitable selon les familles

Or, selon les avocats de ces familles, cet attentat aurait pu être évité. En effet, l’assaillant avait été interpellé à Lyon deux jours avant l’attaque pour un vol à l’étalage au centre commercial de la Part-Dieu, puis relâché le lendemain sans mesure d’éloignement, ni placement en rétention alors qu’il était en situation irrégulière.

A l’issue de sa garde à vue, la procédure judiciaire avait en effet été finalement classée sans suite par le parquet de Lyon. Les services de police avaient saisi la police aux frontières pour le faire expulser. Mais la préfecture du Rhône ne lui avait jamais délivré d’OQTF (obligation de quitter le territoire français).

Un préfet limogé

S’appuyant sur un rapport de l’inspection générale de l’administration (IGA), le ministre de l’Intérieur de l’époque, Gérard Collomb, avait déploré « un ensemble de graves dysfonctionnements » au sein de la préfecture du Rhône. Le préfet Henri-Michel Comet avait été limogé.

Dans sa décision que 20 Minutes a pu consulter, le tribunal souligne le fait que le casier judiciaire du terroriste était « vierge ». « Il ne figurait ni au fichier des personnes recherchées ni au fichier signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste ». De plus, selon le tribunal, l’infraction de vol à l’étalage « ne révélait pas une dangerosité particulière. »

La famille fait appel

Aussi, dans sa décision, le tribunal estime qu’il n’y a aucune « faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat » qui n’a pas prononcé une mesure d’éloignement envers l’assaillant.

Le rapporteur public avait déjà donné des conclusions à l’encontre de la requête des parents des familles. « C’est une décision totalement surréaliste, regrette Me Brigitte Dubreuil, avocat des familles de Laura et Mauranne. On a le rapport de l’inspection générale de l’administration qui dit le contraire, et qui pointe clairement des fautes. On peut l’interpréter comme la volonté de ne pas faire jurisprudence en matière d’attentat. Est-ce une façon de pas vouloir mettre en cause l’Etat ? Pourquoi le préfet a-t-il été limogé ? Pour rien ? ». L’avocate affirme auprès de 20 Minutes vouloir faire appel.

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