Une aide de la Métropole pour un soutien de la trésorerie des entreprises

Le plan d’aides économiques d’urgence de la Métropole prévoit une aide de 1.000€ mensuelle versée pour mars et avril, aux entreprises éligibles au fonds de solidarité national du gouvernement. Le second volet du fonds de solidarité en faveur des très petites entreprises, lui, démarre.

Afin de soutenir les entreprises en grande difficulté, la Métropole de Lyon a voté le 23 avril dernier son plan d’aides économiques d’urgence.

Parmi les mesures mises en œuvre, une aide forfaitaire de 1.000 € mensuelle est versée pour les mois de mars et avril aux entreprises éligibles au fonds de solidarité national du gouvernement. Ce sont 18.210 entreprises du territoire bénéficiaires pour le mois de mars qui vont recevoir cette aide directe de la Métropole de Lyon dans les prochains jours, pour un montant total de 18,2 millions d’euros, le mandatement ayant été réalisé ce mercredi.

Cette aide financière directe, destinée à soutenir les très petites structures du territoire s’est avérée pertinente, puisqu’elle a été versée principalement aux entreprises entre 0 et 5 salariés. Ainsi, 67% des bénéficiaires n’ont aucun salarié et 30% ont entre 1 et 5 salariés.

Cette même aide de 1.000 € prévue pour les bénéficiaires du Fonds de Solidarité National en avril, sera versée avant fin mai, le processus de paiement étant désormais stabilisé avec le ministère des finances et la Région.

Démarrage du second volet du fonds de solidarité

Au niveau national, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Renaud Muselier, président de Régions de France, ont salué dans un communiqué le démarrage du second volet du fonds de solidarité en faveur des très petites entreprises particulièrement impactées par les mesures de confinement et la baisse de leur activité en raison de l’épidémie de covid-19.

Ce fonds de solidarité créé par l’Etat et les Régions est désormais doté de 7 milliards d’euros, dont 500 millions d’euros apportés par les Régions. Le Fonds de solidarité a permis, depuis le 1er avril, d’octroyer plus de 1 milliard d’euros d’aides à près de 800 000 bénéficiaires, au titre de son premier volet mis en œuvre par la direction générale des finances publiques. Ceci s’est fait sous la forme d’une aide défiscalisée et exonérée de charges sociales pouvant aller jusqu’à 1.500 euros.

Ce second volet du fonds de solidarité, directement instruit par les Régions, est ouvert depuis le 15 avril. Il est accessible depuis le site internet de chaque région. Il permet aux TPE les plus impactées d’obtenir une aide complémentaire d’un montant minimal de 2.000 euros et qui peut aller jusqu’à 5.000 euros pour toutes les entreprises ou associations employeuses répondant aux critères d’éligibilité nationaux définis par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 (être bénéficiaire du 1er volet, avoir au moins 1 salarié et s’être vu refuser un prêt bancaire).

Un instrument qui se veut facile d’accès

Pour répondre à l’urgence à laquelle les petites entreprises sont aujourd’hui confrontées, y compris sur le paiement de leur loyer et de leurs charges, le second volet du fonds de solidarité, instruit par les Régions sur la base de critères simples, en lien avec les services de l’Etat (Préfectures), a été conçu par l’Etat et les Régions. Il se veut être un instrument facile d’accès pour les demandeurs, mais aussi souple dans ses modalités de demande (des informations déclaratives et absence de justificatifs à fournir). « Il s’avère être un instrument rapide dans son exécution (une instruction par les conseils régionaux et un processus de décision accéléré, avec les services de l’Etat en région) », notent le gouvernement et les Régions de France dans un communiqué.

Le dispositif effectif depuis le 15 avril vient compléter les autres mesures d’urgence prises en faveur des petites entreprises par l’Etat (prêt garanti par l’Etat, report des échéances fiscales et sociales, etc.) et les Régions (soutien à la trésorerie sous forme de prêt ou de subvention directe, suspension des remboursements, Fonds de concours déployés avec la Banque des territoires, etc.).

Après une première phase de mise en œuvre complète du Fonds de solidarité sur la base des critères d’éligibilité aujourd’hui en vigueur pour les deux volets, les acteurs publics sont convenus d’échanger à nouveau en ce début mai « pour établir un premier bilan de l’efficacité de ce dispositif et d’évaluer, au regard de l’évolution de la situation économique et en lien avec l’ensemble des partenaires concernés, les améliorations qui pourraient être utilement apportées au dispositif afin d’en renforcer l’efficacité face à la crise qui frappe notre pays et nos entreprises ».

Le fonds de solidarité restera également également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai, une annonce réalisée à la suite de la réunion du président de la République avec les professionnels des secteurs de la restauration, des cafés, de l’hôtellerie, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. « Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10.000 euros. Les modalités seront précisées rapidement », précisent le gouvernement et les Régions de France.

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