actualité

Une nouvelle aide fiscale pour les entreprises frappées par la crise

Ma ville au quotidien

Mis à jour le 19 novembre 2020

Les élu·es de la Métropole viennent d'adopter une nouvelle mesure pour venir en aide aux entreprises les plus durement touchées par la crise sanitaire. 5300 établissements de la Métropole pourraient bénéficier d'une réduction des 2/3 de leurs cotisations foncières pour l'année 2020.

Coup de pouce fiscal aux entreprises : la Métropole accorde une exonération fiscale aux entreprises du territoire dont l’activité dépend de la présence du public : tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et événementiel.

Cette exonération fiscale concerne la CFE, pour cotisation foncière des entreprises. Il s’agit d’une taxe payée par les entreprises qui possèdent des locaux et/ou des terrains (soumis à la taxe foncière donc) dans une des 59 communes de la Métropole de Lyon.

Ainsi, la CFE va être réduite des 2/3 pour l’année 2020. Pour être éligible à ce dégrèvement, l’entreprise doit remplir 2 conditions :

Seules les entreprises installées dans une des 59 communes de la Métropole pourront bénéficier de cette aide. Selon une estimation, 5300 établissements sont concernés par cette aide, sur les 90 000 de la Métropole.

Cette réduction de la CFE représente environ 9,2 millions d’euros dont 4,6 millions d’euros à la charge de la Métropole. Le reste est pris en charge par l’État.

Si votre entreprise est éligible, le dégrèvement est automatique, vous n’avez pas de démarche à effectuer. Pour toute question relative à la CFE ou une demande de correction, il faut contacter le service des impôts des entreprises dont vous dépendez. Les coordonnées figurent sur votre avis d’imposition.

services associés

en savoir plus

Écrire un commentaire

Tous les champs sont obligatoires.
Votre email ne sera pas visible à la publication du commentaire.

En publiant ce message, vous vous engagez à avoir pris connaissance et à respecter les conditions d'utilisation et d'expression sur ce site. Celles-ci proscrivent notamment la divulgation des numéros de suivi Toodego qui sont personnels et confidentiels, les messages à caractère injurieux, offensants ou diffamants, ainsi que l'incitation à la haine raciale, à la pédophilie, aux crimes ou délits.

Conformément à la Loi ≪ Informatique et Libertés ≫ modifiée, la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont nécessaires pour répondre à votre sollicitation. La base légale du traitement est votre consentement que vous donnez en cochant la case "En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient enregistrées par le site MET' pour permettre de me recontacter.". Les données traitées sont : nom, adresse e-mail. Les destinataires de ces données personnelles, sont, dans le strict cadre des finalités énoncées ci-dessus, les services concernés de la Métropole et les prestataires externes auxquels elle fait appel. Ces données seront conservées durant 2 ans. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Lorsqu'un consentement est nécessaire au traitement, vous disposez du droit de le retirer. Sous certaines conditions réglementaires, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement ou de vous y opposer. Vous pouvez exercer ces différents droits en contactant directement le Délégué à la Protection des Données par courrier en écrivant à l’adresse : Métropole de Lyon – Délégué à la Protection des Données - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - 20, rue du Lac - BP 33569 - 69505 Lyon Cedex 03 ou par le biais du formulaire à l'adresse suivante : https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personnelles/. Les réclamations touchant à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel pourront être adressées au service du Délégué à la Protection des Données (DPD), dont les coordonnées ont été précisées ci-dessus. En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL [autorité de contrôle concernée] à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, 01 53 73 22 22, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

  1. L*******e 8 novembre 2020

    Les coiffeurs et les esthéticiennes ne sont pas concernés ?
    En quoi ne sont ils pas touchés durement par la crise ?
    Payer la CFE va finir de les tuer !
    Répondre