Mardi 27 octobre 2020, le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a donné raison au Rapporteur public et à l’association des contribuables actifs du Lyonnais (CANOL).
Oui, la métropole de Lyon a surfacturé la taxe poubelles en 2016, 2017 et 2018.
« Le tribunal a reconnu aux contribuables le droit de bénéficier de la décharge du montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) » indique le TAS dans un communiqué.
Le tribunal rappelle ensuite que « les taux de TEOM fixés pour ces trois années sont illégaux, le produit de la taxe excédant les dépenses exposées pour assurer le service, et qu’il ne peut leur être substitué les taux antérieurs puisqu’eux-mêmes sont illégaux ».
Comprenez, la métropole a généré trop d’argent avec cette taxe en comparaison avec le coût réel de l’enlèvement de déchets.
La métropole et l’Etat avaient tenté de limiter les dégâts en demandant à ce que le remboursement ne concerne que l’excédent du budget. Demande refusée par le TAS.
Chaque contribuable peut être remboursé, 387 millions en jeu
Chaque propriétaire contribuable de la métropole de Lyon peut être donc remboursé. Reste à voir ce que l’Etat va décider, puisqu’il peut se retourner contre la métropole.
En jeu dans cette histoire, 387 millions d’euros. Il faut, bien sûr, attendre de savoir si l’Etat va faire appel.
Le Progrès rappelle les montants des taxes de poubelles :
- 20 euros annuels pour un studio
- Jusqu’à 350 euros pour une maison
