TRIBUNALA Lyon, les contribuables pourront se faire rembourser la «taxe poubelles»

Lyon : La justice autorise les contribuables à se faire rembourser la « taxe poubelles »

TRIBUNALLe tribunal administratif de Lyon, qui avait déjà annulé les montants des taxes poubelles pour les années 2016, 2017 et 2018, a autorisé les contribuables à récupérer le trop-perçu
Dans la métropole de Lyon, les poubelles débordent en raison de la grève des éboueurs. Ici à Saint-Genis-Laval, près de Lyon.
Dans la métropole de Lyon, les poubelles débordent en raison de la grève des éboueurs. Ici à Saint-Genis-Laval, près de Lyon. - E. Frisullo / 20 Minutes
Caroline Girardon

C.G. avec AFP

Le tribunal administratif de Lyon a reconnu mardi aux contribuables de la métropole lyonnaise le droit d’être remboursés de la « taxe poubelles » perçue en 2016, 2017 et 2018. Une victoire pour l’association CANOL qui portait ce combat devant la justice depuis 2011 et qui a déjà réussi à faire annuler les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

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Pour l’association, les taux pratiqués étaient jugés « abusifs » car « générant des excédents très nettement supérieurs au coût du service ». Le tribunal a considéré que ces taux étaient « illégaux » pour les trois années citées. Il a donc octroyé le droit aux contribuables de la métropole de Lyon, « sur leur demande », la décharge du montant de cette taxe pour les années 2016, 2017 et 2018.

387 millions d’euros à rembourser ?

Cette décision peut amener l’Etat à devoir rembourser 387 millions d’euros, selon l’association. « Malgré plusieurs condamnations, la Métropole a continué à adopter des taux trop importants, il est normal que les contribuables puissent récupérer les sommes versées », s’est félicité Michel Vergnaud, de l’association CANOL.

Pour se faire rembourser, il faudra toutefois patienter car la Direction régionale des finances publiques a encore la possibilité de faire appel des jugements. « Nous vous informerons si appel il y a ou non et de la date à partir de laquelle le remboursement sera possible et de ses modalités », indique par ailleurs CANOL dans un communiqué.

La métropole n’a, pour l’instant, pas réagi à la décision du tribunal administratif de Lyon.

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