Des saisies en cours chez Veolia, Engie et Meridiam dans le dossier Suez

Nouveau front dans la bataille juridique entre Suez et Veolia. Depuis le début de la matinée, des saisies judiciaires sont en cours chez les trois protagonistes de l'opération, à savoir Engie, Veolia et le fonds d'investissement Meridiam. Huissiers et informaticiens mandatés par Suez sont actuellement dans les locaux de ces groupes, grâce à une ordonnance demandée et obtenue il y a quelques jours par l'ancienne Lyonnaise des Eaux auprès du tribunal de commerce de Nanterre.

Suez, qui s'oppose depuis quatre mois à la vente par Engie de 29,9% de son capital à Veolia, soupçonne une action de concert entre les deux groupes ainsi que Meridiam, et dénonce l'absence de processus compétitif dans l'attribution du bloc d'Engie à Veolia. "La participation d'Engie ne devait pas évoluer avant le premier semestre 2021. L'accélération brutale du calendrier interroge. Les magistrats ont retenu nos soupçons", souligne-t-on du côté des avocats de Suez.

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Les perquisitions menées depuis le début de la matinée doivent permettre de rassembler "tous les éléments d'informations de nature à corroborer les suspicions", rappellent encore les avocats du groupe. Mis sous séquestre, ces documents seront présentés à un juge dans les prochaines semaines. Qui décidera alors ce que Suez peut retenir dans le cadre d'une procédure juridique.

Un processus en réalité classique en droit des affaires. L'article 145 du code de procédure civile permettant à tout citoyen ou entreprise de rechercher en amont d'un procès civil des preuves dont pourrait dépendre la solution d'un litige. "Si les suspicions sont confirmées, une action judiciaire au fond pourrait être engagée", pointe Bruno Cavalié, l'un des avocats de Suez.

"Nous n'avons rien à cacher. Ces allégations ne feront que mener Suez dans une impasse, s'empresse-t-on de répondre du côté de Veolia. Il est de notoriété publique que Jean-Pierre Clamadieu avait prévenu Philippe Varin et Bertrand Camus bien avant son annonce publique le 31 juillet dernier", rappelle le groupe d'Antoine Frérot.

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L'argument de Suez sur la prétendue accélération du calendrier, lui, ne passe pas. "Tenter de se justifier aujourd'hui pour n'avoir pas pris les annonces d'Engie au sérieux pendant un an, en prétextant que Veolia a oeuvré en amont de cette annonce, ne change rien au fait que pendant 4 semaines au mois d'août, certains ont élaboré un projet d'OPA qui permet à Suez de rester français et européen, d'autres sont partis en congés", dénonce encore le leader mondial de l'eau et des déchets. Le groupe français ajoutant qu'après quatre mois, aucune "proposition alternative a celle de Veolia" n'a encore vu le jour.

Ce nouvel épisode marque la tension toujours vive entre les deux groupes. Fermement opposé à la perspective de fusion, Suez est entré dans une guerre d'usure et tente de multiplier les fronts juridiques. Avec des fortunes diverses toutefois.

Jeudi dernier, les syndicats de Suez ont obtenu la suspension de rachat du bloc d'Engie par Veolia devant la cour d'appel de Paris, le temps que soit menée la consultation des comités sociaux et économiques de Suez et Suez Eau France.

Le même jour, un tribunal de commerce francilien ordonnait toutefois à Suez de ne pas rendre irrévocable sa fondation néerlandaise dans laquelle les actifs de Suez Eau France ont été logés. Une victoire précieuse pour Veolia, qui comptait céder cette dernière à Meridiam pour ne pas risquer la censure des autorités de la concurrence française et européenne.