Pass sanitaire : le Sénat modifie le projet de loi

Le Sénat a adopté tôt ce dimanche matin le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants. Le projet a été adopté en première lecture avec 199 voix pour et 123 voix contre.

Les sénateurs ont modifié plusieurs points de ce texte avec notamment l’exemption du pass sanitaire pour les centres commerciaux, pour les terrasses ou pour les mineurs. L'application du pass sanitaire devrait être limitée "aux espaces confinés en ne visant que l'intérieur et non les espaces extérieurs". Les sénateurs ont également conditionné l’extension de ce pass sanitaire au rétablissement de l’état d’urgence.
En revanche, un amendement prévoyant d’accorder le pass sanitaire provisoire sur la base d’une seule injection de vaccin, au lieu de deux, a été rejeté.

L’ensemble de ces mesures pourra être revu dans la suite des discussions. Maintenant sénateurs et députés vont tentés de s’accorder sur un texte de compromis. La commission mixte paritaire doit se réunir à partir de 15 h.