Caluire et Cuire Le conseil d’Etat valide le projet de jardinerie Truffaut
Le conseil d’Etat confirme la lecture du droit faite par les magistrats lyonnais et suit pleinement la préconisation de la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) qui avait émis un avis favorable à ce projet en notant « qu’il n‘aurait pas d’impact négatif sur l’animation de la vie urbaine ».
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23 mai 2022 à 14:00
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Le conseil d’Etat a rejeté, ce vendredi, le pourvoi déposé par l’association « En toute franchise Rhône » contre la création d’une jardinerie Truffaut à Caluire-Cuire. Pourtant, lors de l’audience du 24 mars , le rapporteur public de la haute juridiction administrative avait estimé que la contestation de l’association était fondée, la cour d’appel de Lyon ayant...
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